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STATUTS DE L'AAAEE
Dénomination - Objet - Siège de l’Association - Article premier
Le 1er septembre 1907, il est formé entre les anciens élèves de l’Ecole de Céramique annexée à la Manufacture Nationale de Sèvres - réorganisée en Ecole Nationale Supérieure de la Céramique de Sèvres par décret du 06/12/1927 - puis en Ecole Nationale Supérieure de Céramique Industrielle par décret du 21/04/1955, une Association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée Association Amicale des Anciens Elèves de l’Ecole de Céramique de Sèvres. Sa déclaration à la Préfecture de Seine et Oise le 24 janvier 1908 est parue au Journal Officiel du 5 février 1908. Suite au changement d’appellation de l’Ecole sa dénomination actuelle est : Association Amicale des Anciens Elèves de l’Ecole Nationale Supérieure de Céramique Industrielle.

Le siège social est à l’Ecole Nationale Supérieure de Céramique Industrielle, 47 à 73, avenue Albert-Thomas, 87065 Limoges Cedex.
Art. 2
l’Association a pour but :
  1. De resserrer les liens amicaux et de camaraderie noués à l’Ecole.
  2. D’aider ses membres à acquérir la meilleure situation possible.
  3. De s’occuper de toutes questions intéressant la profession de Céramiste et capables de la faire prospérer.
L’Association peut, à cet effet, entrer en contact ou en collaboration avec tout groupement s’intéressant aux mêmes questions et adhérer éventuellement à toute organisation ayant en vue les intérêts des Ingénieurs en général ou ceux de l’Industrie Céramique en particulier.
Art. 3
Tout acte ou discussion politique ou religieux est interdit dans les réunions et sous le couvert de l’Association.
Groupement - Art. 4
L’Association se compose de :
  1. Membres Actifs ;
  2. Membres Actifs Associés ;
  3. Membres Associés.
Est admissible comme « Membre Actif » tout ancien élève de l’Ecole, titulaire du diplôme d’Ingénieur Céramiste attribué par l’Ecole.

Peuvent être admis comme « Membres Actifs Associés » après accord du Comité :
  1. Les anciens élèves de la section normale de l’Ecole, ayant achevé leurs études et non diplômés.
  2. Les anciens élèves de la section spéciale de l’Ecole.
  3. Les étudiants ayant fait une thèse à l’Ecole.
  4. Les élèves ayant terminé leurs études à l’I.S.T.C.V.
Peuvent faire partie de l’Association comme « Membres Honoraires » :
Les personnes physiques ou morales qui se sont acquis des titres à la reconnaissance de l’Association et désignées par l’Assemblée générale sur la proposition du Comité.

Peuvent faire partie de l’Association comme « Membres Associés » :
  • Les personnes physiques ou morales s’intéressant à l’Association ;
  • Les anciens élèves de la section spéciale de l’Ecole.
En outre, le titre de « Membre d’Honneur » peut être accordé par l’Assemblée générale, sur la proposition du Comité à toute personne ayant rendu, ou susceptible de rendre des services exceptionnels à l’Association ou à l’Ecole ;

Dans les mêmes formes, peut être nommé « Membre Bienfaiteur », toute personne physique ou morale ayant, par des libéralités, acquis des titres de reconnaissance de l’Association.
Administration - Art. 5
L’Association est administrée par un Comité de Membres Actifs élus par l’Assembléegénérale. Il est composé :
  • du Président de l’Association,
  • d’un Vice-Président,
  • d’un Secrétaire et d’un Secrétaire-Adjoint,
  • d’un Trésorier et d’un Trésorier-Adjoint,
  • d’autres Commissaires,
  • des Présidents des Groupes Régionaux membres de droit.
Assemblée générale - Art. 6
L’Association se réunit en Assemblée générale ordinaire une fois l’an, dans le courant du premier semestre.
Le Comité peut, s’il le juge nécessaire, réunir l’Association en Assemblée générale extraordinaire. Seuls les Membres actifs prennent part aux délibérations et aux votes de l’Assemblée générale.
Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité quel que soit le nombre de présents.
Election - Vote - Art. 7
Le Comité est renouvelable tous les ans. Les membres en sont élus, en Assemblée générale. L’Assemblée générale élit, tous les trois ans, le Président de l’Association, choisi parmi les Membres Actifs.
Le nouveau Président est élu pour une période de trois ans.
Le Président ne peut être rééligible qu’une seule fois après la période de trois ans.
Lors de sa première réunion qui suit l’Assemblée générale, le Comité répartit lui-même entre ses membres, les fonctions de Vice-président, de Secrétaire et de Trésorier.
Lorsque la fonction de Président devient vacante avant l’expiration du mandat, le Vice-Président devient automatiquement Président jusqu’à l’Assemblée générale suivante.
Ressources - Cotisations - Art. 8
Les ressources de l’Association se composent :
  1. des cotisations et des droits d’entrée des Membres Actifs et des Membres Actifs Associés ;
  2. des dons et notamment ceux des Membres Bienfaiteurs ;
  3. de l’intérêt des fonds de réserves et des sommes placées en banque ;
  4. des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des particuliers ;
  5. du produit des fêtes, etc.
Les Membres Actifs, Membres Actifs Associés, versent un droit d’entrée dont le montant est fixé au Règlement et une cotisation dont le taux est fixé par l’Assemblée générale.
Les cotisations sont payées entre les mains du Trésorier qui en devient responsable, elles sont exigibles dans le premier trimestre de l’année.
Un fond de réserve est constitué et placé. Il ne peut en être fait usage sans une délibération de l’Assemblée générale.
L’année sociale commence le 1er janvier.
Art. 9
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité ou du quart des Membres Actifs inscrits. Dans ce dernier cas, la proposition
doit être soumise au Comité six semaines avant l’Assemblée générale.
Le projet de modification sera soumis au vote de l’Assemblée générale.
Art. 10
En cas de dissolution, la liquidation s’opérera suivant les prescriptions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
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